CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / COOKIE

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Ateliers Oulice – Charlotte Jouffre
Entreprise individuelle – Artisan ébéniste
Adresse : Les Grandes Locos, 25 ter Quai Pierre Semard, 69350 La Mulatière, France
Email : charlotte@oulice.fr
SIRET : 90315767500013
TVA intracommunautaire : FR70903157675
RNE : INSCRIT (15/09/2021)
RCS : Non inscrit (activité artisanale)
Code APE : 31.09B – Fabrication d’autres meubles
Responsable de la publication : Charlotte Jouffre

Le site est destiné à présenter l’activité d’ébénisterie, d’agencement sur-mesure et de création artisanale.

1.2 Hébergeur

Le site est hébergé par :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor,
San Francisco, CA 94103, USA
Site : webflow.com
Webflow assure l’infrastructure technique, la sécurité et la disponibilité du site. Les données peuvent être transférées hors UE conformément aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.

1.3 Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré via :
Squarespace Ireland Ltd.
Squarespace, Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland.

1.4 Création graphique

• Logo et design du site : Hugo Jouffre
• Contenus visuels : Charlotte Jouffre (tous droits réservés)

2. Objet du site

Le site oulice.fr présente l’activité d’atelier d’ébénisterie, d’agencement sur-mesure et de design intérieur.
Il permet aux utilisateurs (particuliers et professionnels) de :

• découvrir les réalisations de l’atelier,
• s’informer sur le savoir-faire,
• demander un devis,
• contacter l’atelier via un formulaire.

Aucune vente en ligne n’est proposée.

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation.

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’éditeur se réserve le droit, sans préavis, d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenus protégés

Tous les contenus du site (textes, images, photographies, créations artisanales, vidéos, dessins, logos, mises en page, nom de domaine…) sont protégés par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les créations d’agencement, meubles, prototypes et images publiées sont la propriété exclusive de Charlotte Jouffre ou Corentin Maeght, sauf mention contraire.

Les photographies sont la propriété de Charlotte Jouffre ou Violaine Papot-Liberal Photographie, sauf mention contraire.

4.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute violation expose l’utilisateur à des poursuites civiles et pénales.

5. Services fournis

Le site propose :

• la consultation du portfolio et des créations,
• une présentation du savoir-faire,
• la possibilité de contacter l’atelier ou de demander un devis.

Aucun paiement, transaction ou achat en ligne n’est réalisé via le site.

Les informations présentées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

6. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la mise à jour des contenus. Cependant :

• Les informations peuvent contenir des erreurs ou omissions.
• L’éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'indisponibilité du site.
• Les liens externes présents sur le site n’engagent en rien la responsabilité de l’éditeur.

L’utilisateur reconnaît accéder au site sous sa propre responsabilité.

7. Données personnelles (RGPD)

7.1 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le formulaire de contact sont :

• Nom (facultatif)
• Adresse email
• Numéro de téléphone (le cas échéant)
• Message ou demande

D’autres données peuvent être collectées automatiquement :

• données techniques (IP anonymisée, navigateur, logs),
• cookies analytiques ou de mesure d’audience.

7.2 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire,
• recontacter l’utilisateur,
• réaliser des statistiques anonymisées d’audience,
• assurer la sécurité et le fonctionnement technique du site.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

7.3 Base légale

• Exécution d’une demande (formulaire de contact)
• Consentement (cookies non essentiels)
• Intérêt légitime (sécurité, statistiques anonymisées)

7.4 Durées de conservation

• Données transmises via le formulaire : 12 mois maximum
• Logs techniques : 12 mois
• Cookies analytiques : 13 mois maximum

Les données ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers.

7.5 Destinataires des données

• Charlotte Jouffre (Ateliers Oulice)
• Webflow (hébergement et stockage sécurisé)
• Squarespace (gestion du nom de domaine)

Aucun transfert commercial, aucun revendeur, aucun tiers non autorisé.

7.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement,
• droit d’opposition,
• droit à la limitation,
• droit à la portabilité,
• droit de définir des directives post-mortem,
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7.7 Exercer vos droits

Pour toute demande :
📩 charlotte@oulice.fr

8. Cookies

8.1 Définition

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil permettant :

• le bon fonctionnement du site,
• des statistiques de fréquentation,
• la sécurité du site.

8.2 Types de cookies utilisés

• Cookies techniques
  indispensables au fonctionnement du site.
• Cookies analytiques
  (Google Analytics ou équivalent) pour mesurer le trafic de manière anonymisée.
• Cookies tiers éventuels
  si le site embarque des contenus (Google Fonts, Instagram, vidéo, etc.).

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

8.3 Durée de conservation

Les cookies non essentiels expirent dans un délai maximum de 13 mois.

8.4 Consentement

Un bandeau de consentement informe l’utilisateur et permet :

• d’accepter,
• de refuser,
• ou de personnaliser le dépôt des cookies.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

8.5 Désactivation via le navigateur

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour :

• bloquer les cookies,
• supprimer les cookies existants.

9. Sécurité

Le site utilise une connexion sécurisée HTTPS et les mesures techniques mises en œuvre par Webflow afin de protéger les données (cryptage, accès restreint, sauvegardes).

10. Liens externes

Le site peut inclure des liens vers des sites tiers.
L'éditeur ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Les présentes CGU et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment.
La date de mise à jour figurera en bas de page.

12. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Lyon.